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Charte Européenne du Travail à Distance (Juin 1997)

Nous, Signataires, témoins des mutations sociales et économiques en Europe et de la transformation de la société industrielle en société de l'information, pensons que le travail à distance, nouveau mode d'organisation et d'aménagement du travail, peut largement contribuer à améliorer la qualité de vie, à maintenir la pérennité des pratiques de travail et à renforcer la participation citoyenne à tous les niveaux.

Dans ce contexte, le travail à distance se définit comme une façon de travailler hors de son lieu de travail habituel uniquement grâce aux technologies de l'information et de la communication. Avec l'assistance nécessaire, le travail à distance permet d'exercer son métier depuis son domicile, depuis des bureaux partagés décentralisés ou de devenir un travailleur nomade. Il rend également possibles le développement et le maintien de modes de vie plus adaptés dans les secteurs urbains ou excentrés.

En signant cette Charte, nous manifestons notre soutien à l'égard des mesures visant à concrétiser les bienfaits potentiels du travail à distance et particulièrement dans les secteurs clés suivants:

• L'organisation de l'activité économique et des services publics: le travail à distance a la faculté d'augmenter la productivité et de cette façon la compétitivité et l'efficacité grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
• La qualité de la vie: le travail à distance peut stimuler de nouveaux modèles de cohésion sociale ou de vie culturelle, de nouvelles manières d'assurer le service public en permettant d'offrir des emplois dans les téléservices pour maintenir ou rapprocher l'activité des usagers.
• La démocratie et la politique: en matière politique, le travail à distance peut fournir aux élus de nouvelles possibilités pour être présents dans leur circonscription en se jouant des distances. Le renforcement de l'usage des technologies de l'information et de la communication permettra au processus démocratique de se répandre et de devenir plus interactif.
• L'environnement et le développement durable: le travail à distance implique d'apporter le travail à l'individu et non l'individu au travail. Il bénéficie simultanément aux employeurs et aux salariés car il permet de faire l'économie des temps de transport pendulaire journalier, de réduire les coûts d'occupation des locaux. Une pratique généralisée du travail à distance pourrait réduire considérablement les embouteillages et la pollution de l'air, provoquer une diminution des charges d'infrastructures des transports et ainsi contribuer à l'aménagement du territoire.
• La vie professionnelle: le travail à distance s'adresse aux personnes volontaires, autonomes et responsables et leur permet de mieux coordonner leur vie professionnelle avec leurs autres obligations et activités; il leur permet d'enrichir leur vie professionnelle et personnelle en favorisant l'initiative; il offre aux salariés la possibilité de dégager du temps libre pour leur vie privée ou familiale ainsi que pour leurs loisirs.
• L'emploi: considérant la nécessité de création d'emplois, le travail à distance a le potentiel d'accroître les opportunités de nouveaux emplois (particulièrement parmi les personnes défavorisées), notamment parmi les travailleurs indépendants et au sein de l'activité des petites entreprises. Dans ce dernier cas, le multisalariat peut être grandement facilité grâce au travail à distance.

Nous avons conscience des vraies difficultés que rencontrent les organisations et les individus qui affrontent les changements rapides et voulons y faire face alors que la révolution électronique accélère son mouvement et remodèle en permanence les conditions de vie et de travail de la majorité des Européens. Ayant pris la mesure des défis que nous lance la société de l'information, nous comprenons le besoin de moderniser le cadre contractuel de la vie professionnelle, des méthodes ainsi que de l'organisation du travail.

Nous comprenons également la nécessité de directives pour mettre en oeuvre, organiser et déployer le travail à distance dans l'Europe entière et d'apporter notre soutien à ceux qui le pratiquent, que ce soit des travailleurs indépendants, des petites sociétés ou de grandes organisations.

Nous nous engageons à soutenir et à participer activement au processus de déploiement de propositions de directives pan-européennes sur le travail à distance et à promouvoir les actions nécessaires pour que l'Europe soit pionnière en matière de politiques économiques, environnementales et sociales ainsi que de stratégies et de pratiques de travail adaptées à la société de l'information.

Le formulaire de signature qui suit peut être retourné à: Professeur Joseph Hochgerner, coordinateur du projet DIPLOMAT, URR/Zentrum für soziale Innovation,

Hettenkofergasse, 13/45, A 1160, Vienne, Autriche

La Charte Européenne du Travail à Distance

Juin 1997

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Implication active

Je souhaite me joindre à l'un des groupes d'études suivants; (merci de bien vouloir le cocher):

1. Perspectives politiques

2. Relations sociales et emploi

3. Fiscalité, relations avec le Trésor Public et les organismes de Sécurité Sociale

4. Développement socio-économique durable

5. Développement des Petites (PME/PMI) et des très petites entreprises (TPE)

6. Education et formation tout au long de la vie

7. Droit de la propriété intellectuelle

Autres contacts: le texte de cette Charte me semble important et je vous suggère de le faire parvenir aux personnes suivantes susceptibles de devenir signataires de la Charte Européenne du Travail à Distance.

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Mise à jour: 16/07/2003