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Aides et Organismes d'information
LES AIDEScongé pour création d'entreprise: de 1 à 2 ans, non rémunéré, subordonné à une ancienneté de 6 ans dans le métier (sans congé sabbatique ni congé/création d'entreprise) dont 36 mois dans l'entreprise et à l'accord de l'employeur.
conversion d'ex-salariés de grandes entreprises en entrepreneurs (SODIE/ SACILOR, SAFIDI/ ELF, SOFIREM/ Charbonnages de France, Saint Gobain Développement/ Saint Gobain)
congé de conversion proprement dit: prélude à un licenciement économique, il associe formation à préparation du reclassement du salarié; le salarié perçoit une rémunération dans le cadre d'une convention employeur- Etat (aide financière du Fonds National de l'Emploi.
aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
par l'ACCRE, au delà de six mois d'inscription à l'ANPE- 60 000 aides budgétées en 1996. le montant de l'aide est inférieur ou égal à 32 000 F pour un investissement compris entre 64 000 et 256 000 F (5 000 F si investissement supérieur!), avec ou sans le bénéfice des chéquiers conseils (18 H de conseil professionnel en amont de la création d'entreprise sur la base de 400 F de l'heure de conseil; 47 % des créateurs d 'entreprises sont des demandeurs d'emploi)
par l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)111 rue Saint Maur 75011 Paris 33-01 43 55 98 94
par l'Association Solidarité Emploi, 61 rue Victor Hugo Pantin 33- 01 49 15 04 03
par l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche: 591 aides accordées en 1995 à des entreprises de moins de trois ans) 43 rue Caumartin 75436 Paris cedex 09, 33-1 40 17 83 00
par les centres européens d'entreprises et d'innovation; références empruntées au Dictionnaire Permanent Droit Européen, 1er Décembre 1994, feuillet 23 -2093, pour vous permettre de faire vos premiers choix:
Aveyron (CEI 12, 38 BD de l'Ayrolle BP 408 F 12100 Millau, (33/65 61 25 89, 33/65 40 41 88
Essonne (CEI d'Evry Le Magellan 7 rue Montespan F 91000 Evry cedex 06, 33/69 47 60 00, 33/69 47 60 70
Haute Garonne (CEEI Théogone Route de Mondavezan F 31220 Martres Tolosane (33/61 28 56 56 ou 61 98 85 00 (33/61 28 56 00
Charente Maritime (CEEI Cape 17 Rue du bois-d'huré F 17140 La Rochelle (33/46 00 00 50 (33/46 00 00 51
Lorraine (CEEI Synergie 29 Place de Chambre F 57190 Florange (33/87 76 36 36 (33/87 76 23 03
Nancy (Promotech Nancy, 6 Allée Pelletier Doisy F 54603 Villers les Nancy cedex, 33/83 50 44 44 Télex 961742 F (code 137), 33/83 44 04 82
Hérault (CEEI Cap Alpha Montpellier LR Technopole F 34830 Clapiers 33/67 59 30 00, 33/67 59 30 10
Vienne (CEEI Poitiers 15 rue Carnot BP 175 F 86004 Poitiers 33/49 88 66 90 ou 91 33/49 88 70 65
Loire (CEEI St Etienne Maison de la Productique 74 rue des Aciéries F 42000 St Etienne 33/77 43 19 59 ou 33/77 79 25 50
Bretagne (CEEI Rennes 2 avenue de la Préfecture F 35042 Rennes cedex 33/99 33 66 66, 33/ 99 33 24 28
Var (CEEI Toulon Immeuble Var technologies IMQ Zone d'entreprise de Toulon Chemin Gaetan Gastaldo Quartier Lagoubran F 83200 Toulon 33/94 09 78 00, 33/ 94 22 95 51
par la Fédération des CLEFE (Club Local d'Epargne pour les Femmes qui entreprennent) 11-17 rue des Chiens 75020 Paris 33- 01 44 62 95 24
ou la FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des femmes) en lien avec le CNIDEF, Centre National Professionnel de Documentation sur les Femmes et les Familles) 7 rue du Jura 75013 Paris 33- 01 43 31 12 34
par le Programme Européen ILE: 14 000 F accordés par emploi créé lors du lancement d'une entreprise par une femme.
Subvention de l'AGEFIPH (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées): elle peut être inférieure ou égale à 70 000 F. 192 Avenue Aristide Briand Bagneux cedex 33- 01 46 11 01 55
financements proposés par Interfirmo/éventail d'activités réglementées- 228 Boulevard Raspail 75014 Paris 33- 01 43 20 15 14, 33- 01 43 20 88 81 cautionnements mutuels
régions soutenues par des aides européennes au titre de programme (conversion des industries sidérurgiques /RESIDER et minières /RECHAR, pêche /PESCA, armement /KONVER) financés par des fonds européens spécialisés (Fonds Européen du développement Régional, Fonds Social Européen)
zones franches, ou zones urbaines sensibles
En France, la DATAR (1 Avenue Charles Floquet -75007 Paris 33- 01 40 65 12 34) a ainsi co-financé avec France Télécom plus de 150 expériences (télétravail à domicile, en Région ou Téléservice), inspirées, parfois avant la lettre, par l'article 29 de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée en 1994.
La communauté européenne, DG XIII a lancé plusieurs programmes, la plupart axés sur le télétravail salarié:
ATTICA= étude des "contraintes techniques, économiques et juridiques du télétravail en Europe".
PRACTICE et WORKNET = réflexion sur le management des télétravailleurs et expériences pilote
Le programme TWIN, incluant britanniques, finlandais et grecs, concerne davantage les télécentres.
zones rurales
Elles relèvent, pour l'Union Européenne, du FEOGA-ORIENTATION (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole). Elles donnent lieu à de très nombreuses aides départementales ou régionales. Le SICLER peut être utilement contacté sur ce point Service d'Information des Collectivités Locales et Régionales 114 avenue Maginot 37000 Tours- 33- 01 97 51 14 91
Le plan envisage également les prêts:
50 % des entreprises bénéficient d'un prêt bancaire, dont 58 % au titre de création, 42 % dans le cadre de reprises;
27 % des besoins sont inférieurs à 50 000 F; 48 % des prêts s'élèvent à un montant supérieur à 50 000 F.
Ces financements peuvent également être consentis par:
des Fondations, dans la perspective de la création d'un ou plusieurs emplois à l'échelle d'une région (et généralement au titre de projets d'insertion des plus démunis)
des groupes de protection sociale, s'adressant prioritairement à leurs adhérents
*Malakoff 15 Avenue du Centre 78281 Saint Quentin en Yvelines 33- 01 30 44 48 72
*Méderic Action Sociale BP 776-75832 Paris cédex 17 33- 01 40 53 64 56
485 Avenue Prado 13 008 Marseille n[infinity] vert 05 26 11 12
*Taitbout
4 rue Colonel Briant 75 001 33- 01 44 89 41 88
*Vauban
8 Boulevard Vauban 59024 Lille n[infinity] vert 05 05 23 60
*des employeurs, en cas de départ d'une entreprise pour créer une activité propre.
ORGANISMES D'INFORMATIONLes cellules d'information sur le financement des entreprises (CIFE) près de chaque succursale de la Banque de France
Les inéluctables Cigales (club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne), au nombre de 80 en France;
La médiathèque des entreprises- Cité des Sciences et de l'Industrie- 30 avenue Corentin Cariou - 75019 Paris 33- 01 40 05 76 76 La Villette pour les intimes !
ACFI- association des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie 45 avenue d'Iéna 75016 Paris 33- 01 40 69 38 71
EPICEA, Epargne de Proximité pour l'Investissement des créateurs d'entreprise et d'activités (Service téléphonique 33- 01 43 43 74 14)
D'autres associations proposent enfin, comme l'ADEJE, des formules d'adhésion ou d'abonnement incluant l'accès à des spécialistes susceptibles de réaliser pour vous étude de marché, un dossier d'évaluation et/ou financement, par exemple.
Association Nationale d'aide au développement de jeunes entreprises- 204 Boulevard Raspail- 75 014- Paris 33- 01 44 10 54 34 Télécopie 01 40 47 04 15.
CNEI (Conseil National des entreprises d'Insertion) 17 rue Froment- 75 011 Paris 33- 01 48 05 67 55
La Délégation Interministérielle de négociation et d'arbitrage et le SGCI (Secrétariat Général au Commerce et à l'Industrie), mais également le SEPLIS (Secrétariat Européen des Professions Libérales)/ lancement d'une activité fondant son indépendance sur les nouvelles technologies.
Délégation Interministérielle -193 rue de l'Université- 75007 Paris 33- 01 45 50 34 01
SEPLIS - coudenbert 70 B 1000 Bruxelles
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