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Sites de Référence
Voici venir à l'usage des sceptiques, une petite liste de sites internet recommandés à cette fin par des revues spécialisées, dont Informatiques:
pour une approche, (vue d'avion) des informations juridiques générales disponibles par pays:
URL, à l'Université de Bayreuth en Allemagne:
//www.uni-bayreuth.de/students/elsa/jura/geo/jurweb-geo-home.html
pour rendre visite à la justice française
//www.Justice.gouv.fr
//capitaux.com
S'intéresse de près, au delà des marchés, à la création d 'entreprises, aux aides financières, entre autres aux sociétés pratiquant le capital risque
//www.europages.com
Polyglotte (allemand, anglais, espagnol, français, italien): aime les indicateurs et les principales données sur l'économie européenne.
Brevets, Marques et cie
//www.imaginet.fr/~breese/SERVEUR.html
e.mail breese@imaginet.fr
Office Européen des Brevets (EPO)
//www.epo.co.at/epo
Office Mondial dela Propriété Industrielle (OMPI)
//www.upsto.gov/wipo.html
Office Américain des Brevets (USPTO)
//www.uspto.gov
vous pouvez également contacter en matière d'invention
21 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris 33- 01 45 22 55 11
et interroger, à deux pas, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
26 bis rue Saint Pétersbourg 75008 Paris 33- 01 42 94 52 52
ou la Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs FNAFI
12 RUE Raymond Losserand 75014 Paris 33-0 1 43 21 39 32
Les rubriques du Cadre juridique de l'activité ont été crées par Isabelle Prat, partenaire du Réseau Européen pour l'Emploi où elle rédige des pages juridiques: Sommaire des Pages Juridiques.
CANAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes
Objectif Entreprise: le guide juridique, fiscal et social du créateur d'entreprise.
Le site canam.fr permet au futur entrepreneur d'accéder rapidement aux questions fondamentales qu'il se pose pour choisir le statut juridique, fiscal et social le plus appropié à son cas particulier.
Ce site permet au créateur d'une petite entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale d'identifier précisément tous les éléments qui influent sur les choix juridiques, fiscaux et sociaux à
faire pour l'entreprise et son dirigeant.
Le site canam.fr comprend également la présentation du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. http://www.canam.fr
Isabelle Prat
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