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Réseau d'Activités à Distance

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Sommaire


Réseau d'Activités à Distance

STATUTS

ART 1: CONSTITUTION - DENOMINATION

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux

présents statuts une association dénommée »Réseau d'Activités à Distance».

ART 2: OBJET

La présente association a pour objet de rechercher, susciter, promouvoir ou

faire connaître toutes les initiatives, projets ou entreprises relatifs à l'accès à l'emploi et à la création d'activité. Plus généralement, elle travaillera à l'amélioration de la communication sur le marché de l'emploi par des actions d'information, de formation ou par tout autre moyen approprié.

ART 3: DURÉE

La durée de l'association est indéterminée.

ART 4: SIEGE

Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante:

10, rue Jean-Jaurès F 78 330 Fontenay-le-Fleury.

ART 5: DIRECTION

L'association est dirigée par un conseil initialement composé des soussignés, ......................................................................................................... et dont le président est Monsieur Hubert Houdoy. Le conseil pourra être composé de 10 membres au maximum, choisis parmi les membres actifs de l'association remplissant les conditions suivantes:

Le conseil élit en son sein un président pour une durée indéterminée. Le

président peut être révoqué à tout moment si la majorité absolue des membres du conseil le décide. La perte de la qualité de président n'entraîne pas celle de membre du conseil.

ART 6: REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l'association est le complément des présents statuts. Il en fixe les modalités d'application. Il s'impose à tous les membres. Seul le conseil a le pouvoir de le modifier.

ART 7: MEMBRES

Il existe deux catégories de membres:

1. Les membres »actifs», qui concourent effectivement à la réalisation des objectifs de l'association. Ne peuvent devenir membres actifs de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit article 2. Ils sont admis ès-qualité par une décision du conseil.

2. Les membres »ordinaires».

Dans la rédaction des présents statuts, le mot »membre» utilisé seul, sans le

qualificatif »actif» ou »ordinaire», désigne les deux catégories confondues.

ART 8: ADHÉSION

Toute demande d'adhésion à la présente association doit être formulée par

écrit.

Tout nouveau membre aura communication des statuts et du règlement

intérieur de l'association.

ART 9: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

1. par démission adressée par écrit au conseil de l'association;

2. pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits

civiques;

3. pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou

dissolution, pour quelque cause que ce soit;

4. pour non respect du règlement intérieur;

5. pour non paiement de son droit d'entrée ou de sa cotisation, s'il en

est demandé, après un délai fixé par le règlement intérieur;

6. par exclusion prononcée par le conseil, pour tout motif grave laissé à

son appréciation, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée,

7. par exclusion prononcée par le président, pour les membres ordinaires

seulement, pour tout motif grave laissé à son appréciation.

ART 10: RESSOURCES

L'association pourra percevoir tous dons, subventions ou toute autre

ressource qui ne soit pas interdite par les lois et règlements en vigueur,

sans toutefois contredire le caractère social de son objet décrit article 2.

En particulier, l'association pourra effectuer des prestations de services

facturables auprès de ses membres ou auprès des tiers à condition qu'elles

soient compatibles avec son objet.Ces prestations seront effectuées avec les

moyens de production internes de l'association, tant en matériel qu'en

personnel, s'ils existent. En cas d'inexistence ou d'indisponibilité de ces

moyens, il pourra être fait appel à la sous-traitance. La simple revente de

marchandises ou la revente de prestations de services externes, sans

production de valeur ajoutée par l'association, sont interdites. S'il est

décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le conseil pour

les membres actifs, et par le président pour les membres ordinaires. Elle ne

peut pas être rédimée par les membres de l'association.

ART 11: RENOUVELLEMENT DU CONSEIL

La composition du conseil peut être modifiée dans les cas suivants:

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.

ART 12: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Le conseil se réunit à l'initiative de l'un quelconque de ses membres, ou à

celle de son président. Il délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

ART 13: POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil est investi des pouvoirs suivants:

ART 14: POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le président est investi du pouvoir le plus étendu pour prendre toutes

les décisions qui ne sont pas réservées au conseil. En particulier, le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

ART 15: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, le conseil nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

ART 16: FORMALITÉS CONSTITUTIVES

Monsieur Hubert Houdoy est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Fontenay-le-Fleury, le 24 Juin 1996, en 6 exemplaires originaux.

Réseau d'Activités à Distance


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* Fax: 04 77 96 03 09
Mise à jour: 16/07/2003