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“Il nous faut donc continuer hardiment à faire basculer sur l'impôt des pans entiers de nos financements sociaux.” (Ph. Séguin)
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1. Quelques données du problèmes
En République, l'impôt est la ressource de l'Etat par la contribution volontaire des citoyens. Il exprime une volonté de vivre et de construire ensemble. Il doit financer des infrastructures publiques nécessaires au déroulement des activités privées. L'impôt manifeste une solidarité active entre les acteurs de la nation.
L'impôt est pleinement efficace quand il est le seul mode de financement possible. Il est regrettable de financer par l'impôt ce que l'initiative privée ferait sans difficulté.
Le recours à l'impôt pour subventionner des activités ne fait pas l'unanimité. C'est une question d'opportunité et d'appréciation. Mais un tel recours à l'impôt est catastrophique quand il se solde par un abandon des activités préalablement dopées.
Les associations et les fondations peuvent réaliser des travaux ou des services d'intérêt général. Quand l'Etat se substitue à elles, il démobilise les volontés.
Toutes les écoles de pensée considèrent que l'Etat doit intervenir et financer quand la somme des intérêts individuels ne suffit pas à s'approcher de l'intérêt collectif. Le rapport au Plan, intitulé "L'Economie française en perspective" suggère que l'Etat se préoccupe prioritairement des investissements du long terme.
2. Il est évident que la nation, sous peine de disparition, doit faciliter la subsistance, la dignité et l'activité de ceux que l'entreprise ne manquera pas de licencier ou de ne pas embaucher.
Après l'esclavage et le servage, le salariat est en crise. D'où le chômage.
Il est évident que les détenteurs de revenus monétaires ne peuvent subventionner, par l'impôt, les individus dont la seule activité est le chômage. Leurs revenus ne seront jamais assez importants, contrairement à un slogan un peu simpliste. Le chômage n'est pas une activité créatrice. Et les chomeurs souhaitent trouver une activité utile.
3. Quelles activités faut-il créer ?
Une grave erreur consisterait à créer des haltes-garderies pour chômeurs, à la manière des ateliers nationaux du 19° siècle. Car ce n'est pas le travail qui manque, mais la reconnaissance des besoins et la mobilisation des moyens pour le financer.
La productivité globale de la nation n'est pas trop forte. Une telle productivité ne saurait se traduire par du chômage. Elle ne ferait que déplacer le travail, des secteurs en déclin vers les secteurs en développement.
La productivité globale est trop faible. Elle ne dégage pas une marge suffisante pour investir dans les nouvelles infrastructures. Elle ne permet pas de financer les nouveaux emplois que requiert le développement économique et social.
Par ailleurs, dans leur majorité, les chômeurs ne demandent pas l'assistance, mais la possibilité de développer leurs facultés créatrices. Les cabinets de replacement, les bureaux de l'Apec, les agences de l'Anpe et les stages du RAD regorgent de compétences désireuses d'en découdre.
Il faut créer des activités nouvelles, d'infrastucture économique et sociale, qui augmentent la productivité globale de la nation.
4. C'est pourquoi il faut opérer une distinction entre travail et emploi.
Soyons net:
Ce n'est pas le travail qui manque.
La demande de services est immense.
C'est l'emploi salarié qui se raréfie.
Son coût n'est pas en rapport avec la valeur ajoutée.
Embaucher des travailleurs salariés fut un “atout” dans le passé. Il en fut de même, il y a plus longtemps, pour la capture des esclaves. Les temps changent. A quoi bon le regretter.
C'est la généralisation du salariat (80% de la population active) qui réduit son intérêt. Il n'est plus un "atout". La généralisation de l'esclavage et celle du servage avaient aussi provoqué leurs déclins successifs.
Aujourd'hui, dans un certain nombre de secteurs, le travail salarié est devenu un “mistigri”, une carte dont il faut se défausser. Les activités doivent prendre une autre forme juridique: association ou emploi autonome. Dans tous les cas, il faut un cadre juridique simple, favorable à l'initiative.
Le recul de l'emploi salarié est une cause du chômage. Le coût des salaires provoque la délocalisation de la production des marchandises opportunes.
Il faut réduire le coût comparatif des salaires et augmenter la compétence. Les délocalisations perdront leur intérêt.
Dans une économie mondiale, la rentabilité des capitaux et la pleine activité des habitants obligent à considérer les financements sociaux comme un facteur de la compétitivité. La nation doit augmenter le niveau de ses compétences (valeur d'usage) et faire baisser le niveau de leur coût (valeur d'échange). Pour cela, elle doit améliorer son niveau de connaissance et de coopération (valeur politique).
5. L'impôt peut remplacer les cotisations d'assurance contre le chômage.
Le mérite du livre de Philippe Séguin est d'affirmer qu'il est illusoire et dangereux d'attendre l'emploi, même avec un éventuel retour à la croissance.
Ce constat est double:
Les cotisations d'assurance contre le chômage ne protégent plus le salarié du risque de perdre son emploi. Quand le travail salarié lui-même est en crise, le remède doit être adapté à la cause du mal. Un chômage structurel exige un financement structurel des dépenses sociales. Quand l'emploi fait l'objet d'une compétition entre les nations, c'est à la nation de prendre en charge sa compétitivité, en tant que bassin d'emploi. D'où le basculement sur l'impot.
6. Les indemnités ne doivent pas être remplacées par un traitement de l'Etat.
Dans cette nouvelle situation, vis-à-vis de l'emploi salarié, l'Etat n'est pas mieux placé que les entreprises. Il ne peut créer des emplois pour l'Emploi. Mais il peut faciliter les initiatives en simplifiant les procédures. La protection des salariès contre les "exploiteurs capitalistes" fait de tout individu entreprenant un suspect. Les procédures découragent même celui qui ne veut nourrir que lui-même. Faut-il vraiment protéger l'artisan du risque de se faire exploiter par lui-même? Ce risque existe-t-il vraiment? Prend-on autant de précautions pour ceux qui se détruisent, systématiquement, par la drogue, la prostitution et l'alcool?
L'impôt doit financer les activités nécessaires au développement social. Il ne doit pas éponger les déficits économiques systématiques.
L'Etat doit veiller à la productivité sociale, globale, de la nation. Chaque entreprise doit veiller à sa productivité économique, partielle. Pour cela, il faut encourager la réflexion théorique sur le sujet.
L'Etat peut mettre en place les infrastructures manquantes: celles qui réduisent le coût des salaires et augmentent la valeur d'usage des marchandises. Il s'agit d'un nouveau mode de vie choisi et inventé par les citoyens.
5. Conclusion
Les financements sociaux sont productifs quand ils accroissent la compétence de la population active sans augmenter son coût. Ils concernent une population nationale et participent à un mode de vie. Ils sont financés par les impôts des citoyens.
Ils contribuent à l'infrastructure de la nation, car:
Un territoire, un mode de vie, des infrastructures ne sont pas transportables. Ils sont du ressort de l'Etat. Contrairement aux marchandises spéculatives, dont la production est délocalisée, ils constituent le fond des produits et des services complémentaires:
L'Etat est responsable d'un territoire, dans toutes ses composantes:
et
Seul un mode de vie attrayant, résultat d'une forte coopération (valeur politique) peut attirer les compétences, retenir les emplois, valoriser l'usage des marchandises et enraciner les capitaux.
L'Etat assume la réalité du territoire. Cette originalité de l'organisation locale rend le travail immobile plus ou moins compétitif. C'est en ce sens que l'on peut basculer sur l'impôt les financements sociaux. Leur efficacité détermine à la fois la compétitivité nationale, la qualité de la vie et la volonté de vivre ensemble.
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